J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09860

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301579V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Forclum Val de Loire, domiciliée 6-8, rue Denis-Papin, BP 447, 37304 Joué-lès-Tours Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 360 W, est localisée à la même adresse, sur la toiture de la verrière.